Conditions de ventes du site Papabubble.fr

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la société Les Nouveaux Confiseurs (ci-après nommées « la Société ») sur son site internet, www.papabubble.fr (ci-après dénommé « le Site »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente à tout moment sur le Site. L’utilisation du processus de vente en ligne sur le Site est réservée aux seuls consommateurs. Toute revente est interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et aux mentions légales du Site.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite préalable et expresse de la Société, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.

2. OFFRES ET PRIX

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Les prix de nos produits sont indiqués en € (euros) TTC, hors frais de livraison et de transport. Une participation forfaitaire aux frais de port variable selon le poids du colis et le tarif en vigueur est demandée à l’acheteur en sus du prix des produits.

Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Toute commande livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane à la charge de l'acheteur.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, à tout moment et sans préavis, étant précisé que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est à dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les factures sont libellées en Euros et sont envoyées à l’acheteur avec sa commande.

Les prix des produits affichés sur le Site sont fixés par la Société.

La Société se réserve le droit de limiter les quantités de produits qu’elle fournit et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Le contrat peut être résolu par la Société en cas de refus du client de prendre livraison des produits ou de non-paiement du prix.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Site permet à l’acheteur de passer et de valider sa commande en ligne par différents moyens.

Lorsque le règlement est effectué par Paypal, le débit de la carte intervient dans les deux jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Lorsque le règlement est effectué par carte bancaire, celui-ci est sécurisé grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements 3D Secure. Le débit de la carte intervient dans les deux jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Lorsque l’acheteur choisit un règlement par chèque, l'expédition de la commande a lieu après encaissement du chèque transmis par courrier.

Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement. Le transfert des risques interviendra à la livraison, au moment du transfert du bien en votre possession physique ou sous votre contrôle.

4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Dans le cas où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

En cas de rupture de stock sur une durée de 7 jours au maximum et où seuls certains produits seraient affectés par cette rupture de stock, la Société se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi de la commande. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'e-mail de confirmation. Si l’acheteur le souhaite, il peut alors décider d'annuler sa commande en contactant le Service Clients par e-mail à contact@papabubble.fr en mentionnant le numéro de référence de sa commande.

4. LIVRAISON DES PRODUITS

4.1 Délais de livraison

La Société effectue la livraison en France métropolitaine, DOM-TOM et à l'Etranger des articles commandés sur le Site du lundi au vendredi. Chaque colis est expédié de manière générale le lendemain de la validation du paiement par Paypal, par carte bancaire ou de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.

Les colis sont livrés par l’intermédiaire de La Poste ou de Relais Colis.

La Société n’est pas responsable des délais de livraison de ces prestataires. Néanmoins, les délais maximaux suivants sont définis :

- Pour les livraisons en France Métropolitaine et à Monaco, délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la validation du paiement.

- En dehors de la France Métropolitaine et de Monaco : les délais d'expédition sont donnés sur le site de la société Coliposte - TNT.

Si le délai maximal indiqué dans le mail de confirmation de commande ne peut être tenu, l’acheteur peut conformément à la loi Chatel demander la résolution de la vente, sans frais.

Pour les commandes livrées hors de l'Union Européenne : une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du ou des produits concernés. Il incombe donc à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, la Société n'étant pas redevable de ces droits. De la même manière, il appartient également à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

4.2 Modalités de livraison

Il est précisé que la Société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux et de transport des colis. Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignement des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de livraison de la commande. Une commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Le client s'engage à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse indiquée lors de sa commande. Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux ou le transporteur, ou à défaut de prendre possession du colis à l'adresse, aux horaires et dans les délais indiqués par ces derniers.

Si lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il est recommandé de procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits livrés.

En cas de dommages aux produits, l’acheteur doit détailler précisément ces dommages sur le bon de livraison et en adresser un double à la Société, et dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Il doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société au 36 rue des Petits Champs, 75002 Paris.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précautions et de sérieux.

Si toutefois un ou des produits de votre commande ne vous convenaient pas, vous disposez d'un délai légal de 14 jours, le cachet de la poste faisant foi, pour nous les retourner intacts dans leur emballage d'origine aux coordonnées suivantes : Papabubble - Les Nouveaux Confiseurs, 36 rue des Petits Champs, 75002 Paris. Ce retour doit être accompagné de la mention du numéro de commande et d'un RIB afin de procéder au remboursement de votre achat sous 10 jours par virement à votre compte.

6. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

7. PROTECTION DES DONNÉES ET INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.papabubble.fr respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.

La Société attache un soin particulier à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez des droits d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous.

Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.

En remplissant le formulaire de demande d’informations de notre société, vous pourrez, le cas échéant, recevoir nos offres commerciales par voie électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de ne pas cocher la case prévue à cet effet préalablement à la validation de votre commande. Si vous avez coché cette case et que vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, vous pouvez également contacter notre Service Clients par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom et adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et liberté

8. NUMÉROS DE LOT ET DATES DE PÉREMPTION

Les numéros de lot et dates de péremption de nos produits sont indiqués sur les articles qui le nécessitent.

Le délai moyen de conservation des produits est d’environ 6 mois. La Société vous recommande de bien refermer la boîte après son ouverture et de la conserver dans un endroit à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

9. RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

La Société avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les meilleurs délais à compter de la date de survenance de l’événement.

La Société ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société en cas d’erreurs ou d’écarts.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles accessibles sur le Site le jour de la commande.

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles sur le Site et seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement à la modification.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée.

Le client peut s'adresser aux services de la Médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution aux coordonnées suivantes : 12 rue Euler 75008 Paris - Tél. 01 44 43 99 00

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

- Dans le cas où l’action est intentée par le client à l’encontre de La Société : soit aux tribunaux du lieu du siège social de La Société, soit aux tribunaux du domicile du consommateur.

- Dans le cas où l’action est intentée par la Société à l’encontre du consommateur : aux tribunaux du domicile du consommateur.